1. Définition du Waqf

Le waqf est, dans le droit islamique, une donation faite à perpétuité par un particulier à une œuvre d’utilité publique, pieuse ou charitable, ou à un ou plusieurs individus. Le bien donné en usufruit devient inaliénable.

Il existe plusieurs formes de waqf, en fonction de la nature du (ou des) bénéficiaire(s).

• Lorsque les bénéficiaires sont d’une nature religieuse, sociale, philanthropique, on parle de waqf khayrî (waqf charitable ou public) ;
• Si les bénéficiaires sont des individus de la famille ou non du fondateur, on parle alors de waqf dhurrî ou waqf ahlî (waqf privé ou waqf familial) ;
• Il existe également des waqf avec comme bénéficiaires des individus et des œuvres charitables ou publiques ; c’est le waqf mushtarak (waqf mixte).

Il est important de relever que toutes les formes de waqf ont une vocation charitable à long terme. En effet, au décès du dernier bénéficiaire du waqf, les profits sont distribués à une œuvre charitable.

2. Caractéristiques du Waqf

Les principales caractéristiques du waqf sont les suivantes :

• Irrévocabilité : la constitution du bien en waqf ne peut être remise en cause par les héritiers du donateur ;
• Perpétuité : le waqf est généralement perpétuel ; le but est d’assurer la régularité et la durabilité des services offerts aux bénéficiaires et à la société (fonctions actuelles et futures) ;
• Inaliénabilité : le bien constitué en waqf ne peut être vendu, donné en héritage, hypothéqué ou aliéné.
• Universalité : le waqf est donné aux musulmans et aux non musulmans.

3. Le Waqf au Sénégal

Au Sénégal, le waqf se définit comme tout bien dont la nue-propriété est immobilisée à perpétuité ou à temps et dont la jouissance est affectée à une œuvre de charité et de bienfaisance publique ou privée. La loi n°2015-11 du 06 mai 2015 relative au waqf et le décret n°2016-449 du 14 avril 2016 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Haute Autorité du Waqf constituent le cadre juridique et réglementaire lié à l’activité du waqf.

On distingue quatre types de waqf au Sénégal régis par la loi n°2015-11 susvisée, à savoir :

• le waqf public : tout bien constitué waqf géré par une personne publique et dont la jouissance est affectée en premier ou en dernier lieu à des œuvres de charité et de bienfaisance ainsi qu’à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général.
• le waqf de famille ou waqf privé : tout bien constitué waqf au profit de certains membres de la famille ou de la descendance du constituant ou d’une tierce personne physique ou morale.
• le waqf mixte : tout bien constitué waqf pour une partie au profit d’une œuvre publique et, pour l’autre, au profit d’une personne désignée ou de sa descendance ou au profit exclusif de la personne désignée. Il peut être composé d’un waqf de famille et d’un waqf public ou waqf d’intérêt public. Dans le cas d’un waqf mixte avec une composante waqf public, la gestion du waqf revient au waqf public.
• le waqf d’intérêt public : tout waqf ayant un but d’intérêt public géré par une personne privée physique ou morale.

Le waqf est placé au Sénégal sous l’égide de la Haute Autorité du Waqf à qui l’État a confié deux missions principales, à savoir :

• Gérer et administrer les waqf publics ;
• Contrôler et superviser les autres types de waqf.

4. Comment constituer un Waqf au Sénégal ?

Les conditions et modalités de constitution d’un waqf sont les suivantes :

• Le constituant du waqf doit être une personne physique ou morale ayant un objet licite ;
• Il doit être propriétaire du bien et ne pas être frappé d’une incapacité d’en disposer à titre gratuit ;
• Le bien doit être exempt de toute charge ;
• Le waqf est constitué par l’offre expresse du constituant exprimée par écrit ;
• La constitution du waqf doit être faite par acte notarié et être inscrite au livre foncier.

Si elle est effectuée par le constituant au cours de sa dernière maladie, elle est assimilée à un testament et ne peut alors dépasser le tiers de ses biens en valeur.