Régularisation foncière

Vous rencontrez des difficultés pour régulariser vos titres et droits fonciers ?

La régularisation des titres et droits fonciers est un processus fondamental pour établir et sécuriser la propriété foncière et immobilière. 

Elle est essentielle pour faciliter les opérations de succession et autres transactions. 

La régularisation foncière peut aussi contribuer au développement de votre patrimoine car elle vous permet de mobiliser des financements avec la garantie hypothécaire. 

Nous accompagnons nos clients notamment dans les opérations suivantes : 

  • Création de titres fonciers individuels (morcellements) ; 
  • Régularisation par voie de bail de délibérations ou de permis d’occuper ; 
  • Transformation de baux emphytéotiques en titres fonciers (cessions définitives).

N’hésitez pas à nous consulter, nous vous apporterons le meilleur accompagnement.

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